Bonjour à toutes et tous,

Suite à une demande générale, nous organisons une grève de Kéolis Santé sud gironde le 7 juin, le préavis démarre à minuit, RDV devant Canéjan 1 à 9h30, pour ceux qui le souhaitent, piquenique à Bassens ( impasse franklin Bassens maison des syndicats puis à 14h30 échanges et explications des procédures avec nos avocats partenaires)

Plus nous serons nombreux plus ça fera de bruit, mieux nous serons entendus!!!!!!!!!!

N'hésitez pas à nous contacter sur dpkeolissud@gmail.com pour tout complément d'information, ou appeler vos représentants de proximité.

L'union est une force!!!!!

Bonne journée à tous

Blandine

Bonjour à toutes et tous,

Dans cette catégorie vous pourrez adhérer et bénéficier de conseil juridiques, tableaux a remplir pour une action en contentieux, prise en charge de la prévoyance Macif, adhésion à l'afoc ( association de consommateur) .......

Nous rentrons en négociation, aussi nous allons proposer un accord d'entreprise, nous sommes entrain de le finaliser, en tant que déléguée syndical, je resterais attentive à toutes les propositions, je respecterais le mandat qui me sera confié.

Les revendications doivent porter sur la rémunération, l'organisation, égalité de traitement.

Je précise que ce mandat m'est donné par les adhérents ...pour toute réclamation adressez vous à monsieur Macron...

Comme secrétaire du CSE je m'engage à prendre en compte toutes les contributions que vous m'apporterez syndiqué ou pas.

Vous trouverez le début du projet.

Il reste évolutif jusqu'au 1 février 2024.

Merci pour votre contribution!!!!!!

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires dans la rubrique message....

ACCORD D’ENTREPRISE

Accord d’entreprise relatif à l’organisation du travail et à la rémunération dans l’entreprise

Conclu entre :

D’une part,

L’organisation Syndicale Force Ouvrière, sis 17-19 Quai de la Monnaie – 33080 BORDEAUX, représentée par Blandine Mora agissant en qualité de délégué syndical, dûment habilitée et désignée le 16/11/2023

D’autre part.

La Société Kéolis Santé Sud Gironde, impasse du bois de la grange – 33160 Canéjan représenté par Madame Camille BROCARD agissant en qualité de Directrice. Monsieur Anfray agissant en qualité de président

TITRE LIMINAIRE

Aujourd’hui le processus des NAO, est enclenché.

L’année 2023 a été riche en changements pour notre société :

Une fusion,
Nouvelle stratégie d’entreprise avec une centralisation de l’activité sur la CUB au détriment des sites périphériques.
Planning de roulement
Régularisation centralisée
Départ du directeur et du directeur départemental d’exploitation.
Mise en place d’un CSE et un CE
Nouveaux outils, logiciels,
Document relatif à la géolocalisation…

Vous avez toujours pu compter sur le sérieux, le professionnalisme,la flexibilité et la réactivité de votre équipe pour s’adapter. Mais les salariés sont les grands absents oubliés des changements :

Nous revendiquons :

L’égalité de traitement

Mêmes rémunérations,
Mêmes conditions de travail…

Le service au patient constitue l’objectif prioritaire du métier, sa vocation même.

Bien que constamment confrontés à des situations imprévisibles dans un contexte aléatoire, l’engagement de notre métier implique une disponibilité de tous les instants. Disponibilité qui impose d’avoir notamment la capacité de répondre à des demandes de transport sanitaire motivées par l'urgence médicale, à toute heure du jour ou de la nuit.

Les suites de la crise « COVID » ont mis en avant le manque criant de matériel et d’infrastructures pour lutter efficacement contre la propagation du virus (machine à laver, vestiaires aux normes, douches, nombre de tenues…). Elles montrent tout le paradoxe de notre profession, plus considérée comme transporteur que comme professionnel de santé. Malgré tout en de telles circonstances vous pouvez toujours compter sur le professionnalisme de votre équipe.

L’organisation du transport sanitaire doit nécessairement comporter une dimension sociale afin de répondre aux attentes des salariés, notamment en terme qualité de vie au travail et de rémunération.

Dans ce contexte, tout en tenant compte des spécificités du secteur, les partenaires sociaux nationaux ont confirmé leur attachement à la clarification et à la simplification des règles conventionnelles.

C’est ainsi que les partenaires sociaux nationaux ont signé un nouvel accord cadre en date du 16 juin 2016 relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire (NOR ASET 1650863M, IDCC 16).

Pour autant, la société, son personnel et ses représentants ne sont pas pleinement satisfaits des nouvelles mesures conventionnelles et ont ainsi décidé de conclure un accord d’entreprise dont les parties reconnaissent que les dispositions se situent pleinement dans le « bloc » ouvert à la négociation d’entreprise.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord d’entreprise a un caractère normatif.

Il s’impose à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit le 1 janvier 2023 à l’ensemble des personnels roulants et non roulant de l’entreprise, quel que soit leur qualification et leur date d’entrée.

Article 2- médaille du travail

10 ans d’ancienneté 250 euros

15 ans d’ancienneté 350 euros

20 ans d’ancienneté 500 euros

25 ans d’ancienneté 750 euros

30 ans d’ancienneté 1000€ euros

Article 3 – Prime trimestrielle

Par le présent accord, les parties ont également convenu de mettre en place une prime trimestrielle d’un montant de 150 € bruts maximum pour l’ensemble du personnel roulant et non roulant.

Pour les roulants.

Cette prime comprend une prime évolutive de non accident dont le maximum sera de 30 euros mensuel. Elle cette condition sera remise à zéro au cas d’accident responsable. Elle augmentera de dix euros par mois, jusqu’à son maximum et sera maintenue tant que les conditions …..

Cette prime comprend une prime condition d’assiduité dont le montant maximum sera de 20 euros mensuels. Cette prime sera versée au personnel ambulancier,

Pour les non roulants :

- service facturation :

Cette prime comprend une condition d’assiduité dont le montant maximum sera de 30 euros mensuels.

Une prime de 20 euros mensuels compense le taux horaire minimum afin de récompenser le professionnalisme, adaptabilité de l’équipe aux nouveaux outils et le surcroît de travail suite à la réorganisation stratégique de l’entreprise.

-service régulation et prise de commande :

Cette prime comprend une condition d’assiduité dont le montant maximum sera de 30 euros mensuels.

Une prime de 20 euros mensuel pour le respect de l’utilisation des outils, des process qui conduisent à l’amélioration de la prise en charge des patients.

-Responsables d’exploitation.

Une prime de 30 euros mensuel pour l’assiduité.

Une prime de 20 euros mensuel pour le respect de la communication, réactivité aux demandes individuelles,adaptabilité aux choix stratégique de l’entreprise.

Article 4 – Rémunération des heures supplémentaires

Par le présent accord, les parties ont également convenu de procéder au décompte des heures supplémentaires par semaine civile.

Article 5- travail de nuit.

Reconnaissance d’un statut de travailleur exclusif de nuit pour les salariés.

Article 6- participation de l’entreprise mutuelle

Meilleure prise en charge de la mutuelle, à hauteur de 75 , 80 % du montant de la mutuelle et prévoyance.

Article 7- participation au partage de la valeur

La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Le plan gouvernement prévoit de «développer et sécuriser» ces dispositifs de participation des employés dans le capital de leur entreprise.

Il prévoit notamment la création d’un «plan de partage de l’accroissement de valeur de l’entreprise», accessible à tous les salariés avec au moins un an d’ancienneté. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourraient le mettre en place à l’issue d’un accord collectif, sur la base du volontariat.

Au bout de trois ans, les employés perçoivent une somme correspondante «au pourcentage de valorisation de l’entreprise», d’après l’accord conclu entre partenaires sociaux.

Ce pourcentage est fixé pour Kéolis Santé Sud Gironde à 2% de la valorisation de l’entreprise.

Article 6 – Treizième mois.

Dans le cas d’une mise en place par accord d’entreprise, cette prime constitue un avantage salarial qui permet à l’entreprise de fidéliser ses salariés et d’attirer de futurs collaborateurs salariés. Une telle disposition permettra, aussi, de recruter plus facilement des nouveaux salariés.

Par le présent accord, les parties ont également convenu de mettre en place un treizième mois pour l’ensemble des personnels roulants de l’entreprise.

Dont les modalités sont les suivantes, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre de chaque année, un 13e mois conventionnel.

Ce 13e mois est calculé au prorata temporis pour les bénéficiaires ne justifiant pas d'une année civile complète de travail effectif, tel qu'il est défini par les dispositions légales.

Il s'entend sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires dans le cadre d'une activité à temps complet et pro rata temporis dans les autres cas. Le taux horaire pris en compte est celui du mois de novembre de l'année considérée.

Il est institué de la manière suivante :

- trois-quarts au 31 décembre pour la 1re année civile dès l'entrée en vigueur de l'accord ;

- totalité au 31 décembre de l'année suivante.

Les taux horaires et salaires mensuels garantis des personnels sont définis par la convention collective nationale, et l’accord du 16 juin 2016, relatif à la durée et à l’organisation du travail dans les activités du transport sanitaire.

Article 7 – Dispositions non modifiées

Toutes les dispositions de l’accord national du 16 juin 2016, non modifiées par le présent accord d’entreprise demeurent applicables.

Article 8 – Durée de l’accord

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée, jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord d’entreprise plus favorable, ou jusqu’à l’entrée en vigueur de dispositions conventionnelles plus favorables.

Article 9 – Entrée en application et publicité

Les dispositions du présent accord entreront en application de façon rétroactive au 01 janvier 2023

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt assuré par la Société auprès du site internet « TéléAccords ».

Fait à CANEJAN, le

Signatures